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Information sur le Régime fiscal d’une entreprise

Information sur le Régime fiscal d’une entreprise

Etape N.1 : Pour l’entreprise comment choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ?

Examinez les 3 critères suivants en fonction de votre situation personnelle :

• Quel est le taux moyen d’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis sur l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal comparé au taux de l’impôt sur les sociétés ?

• En cas de déficit, est-il important pour vous de pouvoir déduire celui-ci des autres revenus du foyer fiscal ?

• Quelle est l’incidence du régime fiscal de l’entreprise sur le statut fiscal du dirigeant ?

• Quelles sont les conséquences du changement de statut fiscal ?

Etape N.2 : Quel régime d’imposition choisir pour l’entreprise suivant l’importance de son chiffre d’affaire ?

Examinez les 3 critères suivants en fonction de votre situation personnelle :

• Quels sont les choix offerts suivant l’importance du chiffre d’affaires ?

• Quelles sont les formalités comptables et déclaratives associées à ces régimes d’imposition ?

• Le Franchissement des seuils des régimes d’imposition, quelles conséquences ?

Ce qu’il faut savoir aussi …

Tableau de synthèse & Conclusion