La SAS (société par actions simplifiée)

La SAS est à la fois une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et une société de personnes, ce qui la rapproche en partie de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté accordée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS soit défini par les statuts plutôt que par la loi, est à l’origine même de sa création. Cela fait de la SAS un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les holdings de LBO.

Créée en 1994, la SAS a longtemps été réservée aux joint ventures et ne pouvait être constituée qu’entre des sociétés disposant d’un capital d’au moins 1,5 million de francs. En 1999, elle a été ouverte à toutes les personnes physiques ou morales et a immédiatement connu un essor important, principalement grâce à deux facteurs majeurs : le statut social du dirigeant et la liberté contractuelle.

Les principaux avantages de la Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Souplesse contractuelle permettant d’adapter librement l’organisation interne.
• Responsabilité des actionnaires limitée aux apports.
• Structure évolutive facilitant les partenariats et les entrées de nouveaux associés.
• Crédibilité renforcée auprès des partenaires et investisseurs.
• Capital social librement fixé par les statuts (depuis le 1/1/2009), avec au moins 50 % à libérer lors de la constitution.
• Absence d’obligation de commissaire aux comptes sous certaines conditions (depuis le 1/1/2009).

Les principaux inconvénients de la Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Nécessité d’être très rigoureux dans la rédaction des statuts, ou de faire appel à un professionnel comme Statutsonline.
• Obligation de désigner un commissaire aux comptes sauf si la SAS ne contrôle pas ou n’est pas contrôlée par d’autres sociétés et ne dépasse pas les seuils fixés par décret.