Document fondateur de toute société, les statuts définissent la structure juridique, le fonctionnement et les règles de gestion.
Statutsonline rédige vos statuts de manière personnalisée, en fonction du type d’entreprise choisi (SASU, SARL, EURL, SCI...).
Le formulaire M0 (ou équivalent selon le statut) est automatiquement complété avec vos informations déclarées.
Ce document est indispensable pour enregistrer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Obligatoire pour tout dirigeant, elle confirme qu’aucune interdiction de gérer n’existe à votre encontre.
Statutsonline la génère automatiquement pour chaque représentant légal déclaré.
Ce document liste les personnes physiques détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote.
Il est automatiquement joint au dossier et transmis à l’INPI.
Pour les sociétés à plusieurs associés, Statutsonline produit la liste complète des souscripteurs avec le détail des apports en numéraire ou en nature.
Vous pouvez joindre directement votre contrat de domiciliation, bail ou attestation d’hébergement dans votre dossier d’immatriculation.
Pour les formes sociales qui le nécessitent (SARL, SAS...), ce document est automatiquement établi et signé numériquement.
Une fois tous les éléments saisis, Statutsonline assemble l’ensemble des documents dans un dossier conforme et prêt à être transmis à l’INPI.
Le transfert est automatisé, garantissant un enregistrement rapide auprès du greffe compétent.
Tous ces documents sont générés automatiquement à partir des informations que vous renseignez dans votre espace-client.
Vous gagnez du temps, évitez les erreurs administratives et bénéficiez d’un dossier complet, conforme et validé plus rapidement.
